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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Action Santé
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santeva.com, santeva.fr, santeva.eu
Marque expirée - Marque en non vigueur

santeva.com, santeva.fr, santeva.eu
Action Santé, SAS

Numéro de dépôt :
3700940
Date de dépôt :
23/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2019
santeva.com, santeva.fr, santeva.eu de Action Santé

Présentation de la marque santeva.com, santeva.fr, santeva.eu

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Action Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « santeva.com, santeva.fr, santeva.eu »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Action Santé domicilié(e) 25 Jean Dolent - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-françois mazoyer domicilié(e) 25 rue Jean Dolent - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque santeva.com, santeva.fr, santeva.eu est expirée depuis le 23 décembre 2019.

Action Santé a également déposé les autres marques suivantes : Action santé conseil & formation , ACTION SANTE


Action Santé, SAS - 25 Jean Dolent - 75014 - Paris - France


jean-françois mazoyer - 25 rue Jean Dolent - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.